{"id":3304,"date":"2023-08-27T00:35:42","date_gmt":"2023-08-26T22:35:42","guid":{"rendered":"http:\/\/gci-group.fr\/?page_id=3304"},"modified":"2024-01-10T08:24:21","modified_gmt":"2024-01-10T07:24:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gci-group.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1. Pr\u00e9sentation du site<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.gci-group.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : <\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire : Green Cleaning Innovation \u2013 SAS Siret : 89459067800021 <\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9ateur : Green Cleaning Innovation <\/p>\n\n\n\n

Responsable publication : Green Cleaning Innovation \u2013 contact @ gci-group.fr\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. <\/p>\n\n\n\n

Digital Privacy Officer (DPO) : Pascal Lablanche \u2013 contact @ gci-group.com <\/p>\n\n\n\n

Webmaster : Green Cleaning Innovation \u2013 contact @ gci-group.com <\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France <\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9dits Photos\u202f: Droits r\u00e9serv\u00e9s & iStock (Getty Images)  <\/p>\n\n\n\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site\u202fwww.gci-groupe.comimplique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site\u202fwww.gci-group.comsont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Green Cleaning Innovation, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. <\/p>\n\n\n\n

Le site\u202fwww.gci-group.comest mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Green Cleaning Innovation. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance. <\/p>\n\n\n\n

3. Description des services fournis<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Le site\u202fwww.gci-group.coma pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Green Cleaning Innovation s\u2019efforce de fournir sur le site\u202fwww.gci-group.comdes informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. <\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site\u202fwww.gci-group.comsont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site\u202fwww.gci-group.comne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. <\/p>\n\n\n\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Le site utilise la technologie JavaScript. <\/p>\n\n\n\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour <\/p>\n\n\n\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Green Cleaning Innovation est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. <\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Green Cleaning Innovation. <\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. <\/p>\n\n\n\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Green Cleaning Innovation ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.gci-group.com, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Green Cleaning Innovation ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site\u202fwww.gci-group.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Green Cleaning Innovation se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Green Cleaning Innovation se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026). <\/p>\n\n\n\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et du r\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD). <\/p>\n\n\n\n

Figurent \u00e0 ce titre aux pr\u00e9sentes, la description des droits de l\u2019Utilisateur concernant ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tir\u00e9s des dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 et du r\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions l\u00e9gales en vigueur et la protection qui en r\u00e9sulte. <\/p>\n\n\n\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site\u202fwww.gci-group.com<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site\u202fwww.gci-group.com<\/a>, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur. <\/p>\n\n\n\n

Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n

\u2022\u202fLors de demande d\u2019informations, par renseignement des formulaires d\u2019inscription : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Donn\u00e9es d\u2019identi\ufb01cation (nom, pr\u00e9nom), <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
      \n
    1. Donn\u00e9es de contact (adresse postale, adresse de messagerie \u00e9lectronique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone), <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
        \n
      1. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, informations de paiement (coordonn\u00e9es bancaires,) a\ufb01n d’assurer le r\u00e8glement des Services avant d\u2019en autoriser l’acc\u00e8s, <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Lors de la visite du site web pr\u00e9cit\u00e9s ; donn\u00e9es collect\u00e9es au moyen de cookies, traceurs ou moyens techniques \u00e9quivalent (pour plus d’information sur la gestion des cookies et traceurs, consulter la notice d\u2019information relative \u00e0 la gestion des cookies en cliquant sur G\u00e9rer les cookies en pied de page du site): donn\u00e9es d\u2019identi\ufb01cation du terminal la connexion est effectu\u00e9e (adresse IP, type de syst\u00e8me d\u2019exploitation, type de terminal, type et version du navigateur utilis\u00e9, date et heure de connexion) et votre localisation au moment de la connexion, <\/p>\n\n\n\n

        Lors de la relation contractuelle : Donn\u00e9es relatives \u00e0 la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et Infogreffe (par ex. cat\u00e9gorie d\u2019abonnement, historique d\u2019achat), <\/p>\n\n\n\n

        \u2022\u202fLors de la visite du Site : donn\u00e9es collect\u00e9es au moyen de cookies, traceurs ou moyens techniques \u00e9quivalent, notamment \u00e0 des \ufb01ns de mesures d\u2019audience et\/ou de ciblage publicitaire (pour plus d’information sur la gestion des cookies et traceurs, consulter la notice d\u2019information relative \u00e0 la gestion des cookies en cliquant sur G\u00e9rer les cookies en pied de page du site). <\/p>\n\n\n\n

        Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel identi\ufb01\u00e9es ci-avant ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 Green Cleaning Innovation que par les Utilisateurs concern\u00e9s par les dites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et chaque Utilisateur s’interdit de communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d’une autre personne et\/ou des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui ne le concernent pas. <\/p>\n\n\n\n

        \u00ab Les cookies Piano Analytics (AT Internet) sont exempt\u00e9s de la n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir le consentement, comme indiqu\u00e9 dans l\u2019Arr\u00eat CNIL n\u00b02020-091, dans la mesure o\u00f9 ils sont strictement n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez refuser le traitement de vos donn\u00e9es personnelles de navigation. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

        Informations l\u00e9gales \u00e0 destination de l\u2019utilisateur<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes ont notamment pour objet de donner \u00e0 l\u2019Utilisateur les informations l\u00e9gales requises, lesquelles sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n

        \u2022\u202fIdentit\u00e9 et coordonn\u00e9es du responsable du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

        L’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est l\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n

        Les coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n

        \u2022 Finalit\u00e9s des traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

        Les \ufb01nalit\u00e9s des traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. constitution et exploitation d\u2019un \ufb01chier de prospects, <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
            \n
          1. gestion du compte client, des identi\ufb01ants et mots de passe, des commandes, de la facturation et des paiements ; envoi d\u2019informations sur l\u2019\u00e9volution des offres, <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
              \n
            1. gestion du compte client (inscription), <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                \n
              1. gestion des paiements des clients abonn\u00e9s, <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                  \n
                1. gestion du compte client, des commandes, de la facturation et des paiements, <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                    \n
                  1. ex\u00e9cution des obligations des articles 15 et suivants du RGPD, <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    \u2022Bases juridiques des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

                    Les bases juridiques des traitements sont selon les traitements : <\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. le consentement de l\u2019Utilisateur, <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                        \n
                      1. la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles, <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                          \n
                        1. la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat conclu avec l\u2019Utilisateur pour b\u00e9n\u00e9\ufb01cier des Services <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                            \n
                          1. la n\u00e9cessit\u00e9, pour Infogreffe, de poursuivre son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, notamment pour administrer la relation avec l\u2019Utilisateur et notamment conserver la preuve des transactions avec lui. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                            \u2022 Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

                            Les destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es sont : les personnels de Geen Cleaning Innovation en charge des prestations relatives au Site et\/ou aux Services et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les prestataires sous- traitants participant \u00e0 la r\u00e9alisation de ces prestations et \u00e9tant amen\u00e9s \u00e0 intervenir \u00e0 ce titre dans le cadre des traitements (uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire) tels que par exemple des prestataires de services informatique et\/ou de technologies de l\u2019information et de la communication et\/ou h\u00e9bergeurs, et\/ou mainteneurs. <\/p>\n\n\n\n

                            \u2022 Transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

                            L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que le responsable du traitement peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectuer un transfert des donn\u00e9es personnelles vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale faisant l’objet d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation rendue par la Commission europ\u00e9enne \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que, en pr\u00e9sence d’un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation, cela ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 qu’\u00e0 la condition que soient mises en place les garanties appropri\u00e9es et que les personnes concern\u00e9es par les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la R\u00e9glementation en vigueur. <\/p>\n\n\n\n

                            Cat\u00e9gories de donn\u00e9es <\/td>Finalit\u00e9s <\/td>Dur\u00e9es de conservation <\/td><\/tr>
                             Prospects <\/td><\/tr>
                            Ensemble des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (dont donn\u00e9es d\u2019identi\ufb01cation et de contact) <\/td>Constitution et exploitation d\u2019un \ufb01chier de prospects <\/td>3 (trois) ans \u00e0 compter du dernier contact avec le prospect <\/td><\/tr>
                             Clients et anciens clients <\/td><\/tr>
                            Donn\u00e9es d\u2019identi\ufb01cation et de contact <\/td>Gestion des demandes de contacts. Envoi d\u2019informations sur l\u2019\u00e9volution des offres <\/td>Pendant toute la dur\u00e9e de la relation (tant que l’Utilisateur n’a pas manifest\u00e9 son intention de ne plus \u00eatre un client ou de ne plus voir conserv\u00e9es ses donn\u00e9es personnelles, et ce via une demande effectu\u00e9e par ses soins adress\u00e9e au dpo), ce dans la limite maximale de 3 (trois) ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re commande de prestations et\/ou documents effectu\u00e9e par l’Utilisateur via le Site, d\u00e9lai au terme duquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus conserv\u00e9es. <\/td><\/tr>
                            Donn\u00e9es collect\u00e9es au cours de l\u2019inscription \u00e0 un Service : processus d\u2019inscription interrompu <\/td>Gestion du compte client (inscription) <\/td>30 jours \u00e0 partir de la saisie de l\u2019adresse e-mail par l\u2019Utilisateur <\/td><\/tr>
                            Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un droit par un Utilisateur <\/td>Ex\u00e9cution des obligations des articles 15 et suivants du RGPD <\/td>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es l\u2019ann\u00e9e civile de la demande, plus cinq ans. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

                            Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, en cas de contentieux initi\u00e9 par un Utilisateur envers le responsable du traitement rendant n\u00e9cessaire la communication en justice de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du responsable de traitement, alors lesdites donn\u00e9es pourraient \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de ce contentieux. <\/p>\n\n\n\n

                            \u2022 Traitement (tel qu’identifi\u00e9 ci-avant)<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

                            Au regard de la base juridique des traitements comprenant notamment celle du consentement de l\u2019Utilisateur, l\u2019Utilisateur dispose des droits suivants, dans les conditions pr\u00e9vues par la R\u00e9glementation en vigueur : <\/p>\n\n\n\n

                            – l’acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; <\/p>\n\n\n\n